Délivrance de carte grise

Habilités auprès de la préfecture, nous pouvons effectuer en votre nom les démarches de changement de titulaire.

Vous trouverez sur cette page les infos et liens vers les formulaires administratifs officiels, nécessaires pour la délivrance de votre carte grise . Ces éléments nous seront indispensables pour lancer l’enregistrement de votre document.

A VERIFIER AVANT DE VOUS DEPLACER OU DE LANCER LES DEMARCHES …

1- Estimez en ligne le coût de votre carte grise

Il est important que vous ayez une idée du coût de votre future carte grise . Attention, selon que vous remplirez précisémment les particularités du véhicule, le coût final pourra varier .

Si Alizé Automobiles se charge de votre carte grise, nous avançons le règlement en ligne en vos lieu et place. En cas de variation de coût , nous vous présenterons le justificatif officiel qui fera foi pour réajustement du tarif .

2- Obtenez votre Certificat de Non gage

Grâce au certificat de gage/non gage, vous saurez immédiatement si le changement de titulaire est possible. Voici ce qui peut bloquer l’immatriculation :

• un PV non réglé ou consigné
• un contrôle technique au délai dépassé (original à présenter lors des démarches)

Vous souhaitez nous confier les démarches ?

Formulaires à imprimer/remplir OBLIGATOIREMENT.

Astuce : si vous en avez la possibilité, faites-le avant votre venue, cela vous évitera une attente inutile.

3. Mandat à ALIZE Automobiles – Cerfa 13757*02

Ce mandat nous autorise à lancer les démarches en votre nom, il est indispensable.

Ci’dessous nos tarifs 2024 pour les frais de gestion administrative de dossier, hors coût de carte grise :

• 60 € TTC / 50 € HT pour un changement de titulaire carte grise classique sans complication ou demande spécifique

• 75 € TTC / 62,50 € HT pour un changement de titulaire spécifique nécessitant des démarches personnalisées et des allers/retours avec les services de l’ANTS . NB : le délai officiel de réponse de l’ANTS peut aller jusqu’à 21 jours ouvrés pour obtenir une réponse de la part de leurs services.

Cas spécifiques :

• succession,
• changement du statut ou de la catégorie du véhicule,
• véhicule étranger à homologuer, douane ,
• etc…

Dans tous les cas il ne nous sera pas possible de présenter un dossier incomplet.

4. Déclaration de cession – Cerfa 13754*02

La déclaration de cession doit être dûment remplie, daté et signée PAR LES DEUX PARTIES, à savoir :

• le vendeur (cédant , ancien propriétaire)
• l’acheteur (futur propriétaire)

5. Demande d’immatriculation – Cerfa 13750*05

A remplir , dater et signer également , et à accompagner du mandat à professionnel.

6- Documents ORIGINAUX à fournir

Une fois le certificat de cession, le certificat de non gage , le mandat à Alizé Automobiles et la demande d’immatriculation dûment remlis et signés, il vous faudra venir nous présenter les documents suivants :

Documents véhicule impératifs :

• attestation d’assurance du véhicule
• carte grise originale
• contrôle technique original de moins de 6 mois au moment de la démarche de changement de titulaire

Documents d’identification du titulaire :

• permis de conduire (+ carte d’identité si vous possédez un ancien permis rose à 3 volets )
• pièce d’identité en cours de validité (les permis de dernière génération peuvent faire office de pièce d’identitié)
• justificatif de domicile de moins de 3 mois ; facture EDF, quittance de loyer, box internet
• si vous êtes hébergé :
  • attestation d’hébergement rédigée par l’hébergeur voir modèle ici
  • copie recto/verso de la carte d’identité de l’hébergeur
• Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Confiez une procuration datée et signée à la personne qui va vous représenter. Celle-ci devra impérativement présenter – en plus de ceux mentionnés plus haut – les documents originaux suivants :
  • avec sa carte d’identité
  • son permis de conduire.

Pour les entreprises quel que soit leur statut :

• K-Bis ou avis de Situation Insee au répertoire Sirene
• une copie de l’attestation d’assurance du véhicule
• facture EDF ou box internet attestant du lieu de l’entreprise
• carte d’identité du gérant mentionné sur le K-Bis ou avis de situation Insee

Notre conseil : la présentation de ces documents est obligatoire. Nous ferons des photocopies sur place.

Autres cas

– simple changement d’adresse

Attention toutefois : en cas de simple changement d’adresse, c’est à vous, en tant que particulier(s) et possesseur(s) de la carte grise originale, de procéder – le service est gratuit  – à la demande en ligne, via le site service-public.fr en procédant comme suit :

• rendez-vous sur la page “déclaration de changement de coordonnées”
• munissez-vous de votre certificat d’immatriculation
• le N° de formule à 11 caractères vous sera demandé. Il comprend :
  • l’ année + lettres majuscules + chiffres mentionnés) situé au recto de la carte et/ou sur la partie détachable en bas de la carte grise ,
  • ainsi que le N° d’immatriculation du véhicule v
• Une fois  votre demande en ligne effectuée, vous recevrez un mail avec une référence de dossier vous confirmant la bonne transmission de votre demande au SIV.  Vous recevrez sous maximum un mois une étiquette à apposer sur votre carte grise. 

Petite info + : la préfecture vous autorise à 3 changements d’adresses gratuitement. Une vignette vous sera adressée et sera à apposer sur votre carte grise La 4ème demande sera payante.

– Suite à décès et/ou dans le cadre d’une succession

La demande de changement de titulaire ne pourra s’effectuer que sur ANTS . Il s’agira d’un dossier de demande spécifique .

• Si le ou les héritiers souhaite/ent vendre le véhicule :
  • ils devront fournir tous les papiers mentionnés plus haut signés par TOUS les héritiers mentionnés sur l’acte de succession
  • si pas de succession notariale

• Si l’héritier récupère le véhicule en son nom :
  • si la carte grise n’a pas été retrouvée > l’héritier doit faire une déclaration de perte sur l’honneur” , papier libre, indiquant que le document n’a jamais été retrouvé

Pour consulter la liste des professionnels de l’automobile habilités c’est ici

Pour en savoir plus sur les sites du gouvernement , c’est ici