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Le certificat qualité de l’air « Crit’Air »

Tout le monde se rue actuellement sur la fameuse vignette dénommée Crit’Air, sans réellement savoir quels sont les personnes et véhicules concernés, quelles sont ses restrictions ou ses avantages.

En tant que négociant spécialisé en autos d’occasions et même si notre parc présente essentiellement des véhicules récent peu kilométrés, la société Alizé Automobiles est plus que concernée par cette nouvelle loi. C’est pourquoi nous allons tenter d’y voir plus clair ensemble. La vignette Crit’Air oui mais ….

Pour quels véhicules est-elle obligatoire ?

Pour tous les véhicules datant d’avant 1997 avec toutefois quelques variantes. Ne sont pas concernés : les véhicules les plus anciens qui relèvent des normes antipollution les moins strictes et ceux qui ne sont pour le moment pas éligibles à ce certificat.

Pour connaitre la classification de son véhicule,  cliquez ici

Comment obtenir votre vignette  Crit’Air?

Pensez à vous munir de votre carte grise et à vérifier que l’adresse qui y figure est la bonne, car c’est là que la vignette vous sera adressée. Si votre adresse actuelle est différente de celle figurant sur la carte grise de votre véhicule il vous faudra d’abord la mettre à jour auprès de votre préfecture ( voir modalités dans votre département sur le site de votre préfecture).

Vous pouvez vous la procurer de deux façons :

  • en ligne sur  https://www.certificat-air.gouv.fr/demande/cgu .
  • par courrier à l’aide d’un formulaire que vous devez télécharger, remplir, puis envoyer au service national de délivrance des certificats. Le règlement peut se faire soit par chèque bancaire soit par chèque postal à l’ordre de l’Imprimerie Nationale SA. Vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations qui vont vous être demandées. Téléchargez le formulaire de demande de certificat ici
    Votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l’achat du certificat. Si ce n’est pas le cas, il faut procéder au changement d’adresse avant de faire la demande de certificat.

Combien ça coûte ?

La vignette côute 4,18 Euros TTC.  Ce prix comprend : 3,70 €  de réalisation de vignette + 0,48 Cts de frais d’envoi pour la France. Elle est valable à vie.

Comment fonctionne t-elle ?

Ce certificat n’est autre qu’une pastille autocollante de forme ronde, à coller de façon visible sur son véhicule.
Il existe 6 types de certificats, de couleur différente. Chaque certificat correspond à une classe de véhicules, définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques.

Vignette anti pollution

La vignette Crit’Air

  1. Pastille verte Crit’Air > réservée aux véhicules à zéro émissions moteur : 100 % électrique et hydrogène.
  2. Pastille violette – Crit’Air 1 > réservée aux véhicules essence ou « autres » (hybride) commercialisés depuis le 1er janvier 2011 et répondant aux normes Euro5 et Euro6 – hors véhicules diesel qui en sont exclus, même les plus récents.
  3. Pastille jaune  – Crit’Air 2 > Cette catégorie représente 23% des voitures particulières selon les chiffres du ministère de l’Environnement.
    véhicules essence ou « autres », de norme Euro4 (allant de 2006 à 2010) + véhicules diesel Euro 5 et 6, lancés à partir du 1er janvier 2011.
  4. Pastille orange – Crit’Air 3 > Cette catégorie représente 43% des voitures particulières. Elle concerne les véhicules essence ou « autres » de normes Euro2 et 3 commercialisés entre 1997 et 2005, ainsi que les diesel aux normes Euro4 sortis entre  2006 et 2010.
  5. Pastille marron – Crit’Air 4  > regroupe les voitures diesel lancées entre 2001 et 2005 et répondant aux normes Euro3.
  6. Pastille grise – Crit’Air 5 > correspond aux véhicules diesel en vente entre 1997 et 2000 (normes Euro2).

NB : Les véhicules concernés par la pastille grise sont ceux qui pourraient être les plus pénalisés. Ils représentent 6% des voitures particulières.

Où est-elle d’ores et déjà exigée ?

Elle est déjà obligatoire sur Paris Intra Muros ,depuis le 16 Janvier 2017 du lundi au vendredi de 8h à 20h, soit aux heures de grande circulation. Cette obligation ne concerne ni le Bois de Boulogne, ni le Bois de Vincennes, ni le périphérique parisien. Cette vignette vous sera surtout utile pour traverser les grandes villes comportant des zones de circulation restreinte, mises en place par les collectivités territoriales. Il y en aura de plus en plus.

La ville de Grenoble met actuellement en place ce système également .

 

Comment reconnaitre une zone nécessitant la vignette CRIT’AIR ?

Vous reconnaitrez les zones concernées grâce au panneau ZCR

Ce que dit la loi

Le fait de ne pas respecter les restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte est passible d’une amende de 3e classe pour les véhicules légers – soit 68 euros d’amende simple – et de 4è classe pour les poids lourds soit 135 euros d’amende simple.
Le fait de ne pas respecter les règles de la circulation différenciée mise en œuvre par les préfets lors des épisodes de pollution est passible d’une sanction pour non respect de l’arrêté préfectoral. La violation des arrêtés municipaux et préfectoraux en matière de police est réprimée par l’article R. 610-5 du code pénal, lequel prévoit que le montant de l’amende encourue est celui de la contravention de la première classe, soit 38 euros.

L’objectif de cette vignette ?

L’objectif est d’interdire peu à peu, les véhicules portant les vignettes Crit’Air les plus basses aux zones à circulation restreinte ou ZCR .

Simultanément à la délivrance de la vignette Crit’Air des zones à circulation restreinte appelées plus communément ZCR comme à Paris, ainsi que des « zones de protection de l’air  ZPR  comme dans la ville de Grenoble. Seuls les véhicules disposant d’une vignette Crit’Air peuvent accéder à ces zones.

La vignette Crit’Air, introduite en France depuis le 1er juillet 2016, est divisée en 6 catégories couleurs. La vignette Crit’Air est valable pour tous les types de véhicule dans toutes les zones à circulation restreinte en France. Les vieux véhicules de tout type ne reçoivent pas de vignette et ne peuvent pas circuler durant la journée 

Quand faut-il la renouveler ?

Jamais . Un véhicule conserve son classement environnemental tout au long de son utilisation. La vignette Crit’Air reste valable  sachant qu’elles ont été conçues pour durer le plus longtemps possible. Lors du contrôle technique, la lisibilité du certificat sera contrôlée et un renouvellement pourra être exigé, si la vignette est illisible.

Pour plus d’information,informez vous auprès du Ministère de L’environnement par mail ou  https://www.certificat-air.gouv.fr/foire-aux-questions ou par téléphone au 0 820 147 700 (0.40€ par appel + prix d’appel)

 

Où faut-il l’apposer ?

La pastille doit être apposée :

  • pour les 2 ou 3 roues : sur la fourche
  • pour les voitures : à l’intérieur du véhicule, recto tourné vers l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle. Comme les vignettes d’assurance.

 

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