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Diesel : la mission parlementaire annonce la fin de ses avantages

Le 12 octobre a été diffusé un rapport parlementaire attendu du secteur automobile. La mission parlementaire, créée après le scandale de Volkswagen, a rendu ses conclusions. L’objectif annoncé ? L’entrée en place d’un « pacte écologique » entre l’Etat et les constructeurs automobiles.

Le scandale Volkswagen lourd de conséquences pour le diesel

Ce rapport est publié 1 an après le scandale de la firme qui a mis en évidence le trucage des logiciels de gestion des moteurs de voitures diesel amenant à des anomalies sur les émissions polluantes. Revers de la médaille : 120 propositions sont énoncées pour mettre fin à l’automobile polluante et nocive.

Les grandes idées :

  • Suppression en 5 ans des avantages fiscaux du diesel
  • Taux de carbone renforcé
  • Des normes plus strictes

Ce rapport s’inscrit dans une optique d’assurer des contrôles drastiques et aléatoires pour imposer un nouveau cadre réglementaire. Limiter les excès ou les abus sont la ligne de mire du rapport. La mission parlementaire compte bien mettre à l’amende ceux qui tenteraient de contourner les normes.

En effet, parmi les idées, celle « d’interdire expressément les techniques dites d’optimisation des protocoles d’homologation (…) en établissant une liste formelle et complète des pratiques proscrites » envoie un signal fort. Les constructeurs automobiles n’auront aucune marge de manœuvres. Le scandale Volkswagen sert de leçon.

Un rapport qui va toujours plus loin

Le gouvernement souhaite encourager le développement des véhicules fonctionnant aux énergies propres. Pour cela, il est envisagé une “suppression progressive de tous les avantages fiscaux au diesel en cinq ans, y compris pour les véhicules d’entreprise”. Mais encore, le rapport souhaite une « montée en puissance de la taxe carbone ».

Le rapport de la mission parlementaire procède à un bouleversement du marché automobile. Actuellement, ces idées ne sont qu’au stade du projet. Néanmoins, passées dans les textes de loi, elles porteraient préjudice au diesel ainsi qu’à ses acteurs.



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